Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 - Objet
Emilie Brunet, responsable légale de l’entreprise Parent’hèse bébé, propose des prestations de services à l’accompagnement en parentalité au domicile des clients.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventre, sauf condition particulières consenties par le prestataire au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 - Modalités d’exécution
Le Prestataire s’engage à réaliser la mission qui lui est confiée par le Client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables.
Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, tels que l’utilisation d’outils adéquats.
De son côté, le Client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission. De même, il l’informera dans les plus brefs délais de toute décision impactant sa mission. Dans certains cas, il pourra fournir au Prestataire l’accès à des documents ou lieux sensibles.
Quoi qu’il en soit, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Article 3 - Délais
Le Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec le Client. En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans les plus brefs délais.
Article 4 - Paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Règlement d’un acompte de 10% lors de la réservation
Règlement du solde, au plus tard le jour du rendez-vous en espèce ou par virement bancaire 48h avant le jour du rendez-vous.
Article 5 - Annulation
En cas d’annulation a plus de 48 heures du rendez-vous, une seule nouvelle date sera proposé afin de réaliser la prestation. En cas d’annulation de cette nouvelle date, l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation inférieure à 48 heures et sans motif légitime, l’acompte est non remboursable.
Article 6 - Pénalités
En cas d’absence ou de retard de paiement, des pénalités d’un montant de 12% /jour seront exigibles par le Prestataire.
Article 7 - Confidentialité
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 8 - Propriété
Tant que la mission n’est pas intégralement payée par le Client, le travail effectué reste la propriété du Prestataire. Une fois le paiement complet réalisé, le Client pourra en jouir comme bon lui semble.
Article 9 - Cas de force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.
En cas de force majeure, les obligations des CGV sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.
Article 10 – Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux
Article 1 : Validité des Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 2 : Utilisation des Bons Cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour la séance convenue lors de l'achat. Les bons d'un montant déterminé (par exemple : 30 €, 50 €), sont valables sur l'ensemble de mes prestations d'accompagnement en parentalité, massages bébés et bains enveloppés. Pour réserver une séance, il suffit de me contacter et de mentionner le bon cadeau.
Article 3 : Non-cession et Non-remboursement
Les bons cadeaux sont personnels et ne peuvent être transférés à une autre personne. Ils ne sont pas remboursables, même en partie, sauf en cas d'annulation de ma part.
Article 4 : Annulation et Report des Bons Cadeaux
En cas d'annulation à plus de 48 heures du rendez-vous, une seule nouvelle date sera proposée pour réaliser la prestation. Si cette nouvelle date est annulée, le bon cadeau sera considéré comme annulé et ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation inférieure à 48 heures et sans motif légitime, le bon cadeau sera également considéré comme annulé et non remboursable.